J.O. 287 du 12 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au comité technique de l'électricité


NOR : INDI0609074A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 novembre 2006, sont nommés membres du comité technique de l'électricité, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007 :


En tant que représentants du gestionnaire

du réseau de transport d'électricité


Mme Brigitte Peyron, directeur accès au réseau à la direction système électrique,

avec pour suppléant :

M. Yves Harmand, chef du département clientèle à la direction système électrique.

M. Michel Dubreuil, directeur ingénierie et maintenance à la direction transport électricité,

avec pour suppléant :

M. Philippe Morel, chef de la mission performance de l'exploitation - engagements de la direction transport électricité.


En tant que représentants des gestionnaires

de réseaux publics de distribution


M. Patrick Ruyer, directeur technique à l'usine d'électricité de Metz,

avec pour suppléant :

M. Jean Lieb, directeur technique adjoint d'électricité de Strasbourg.

M. Alain Doulet, directeur réseau d'EDF réseau distribution,

avec pour suppléant :

M. François Henimann, délégué expertise électricité d'EDF Gaz de France distribution.

M. Francis Bailly, chef de la cellule HQE de Soregies,

avec pour suppléant :

M. Nicolas Flechon, directeur adjoint des réseaux de gaz électricité de Grenoble.


En tant que représentants des producteurs d'électricité


M. Philippe Courtes, Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement,

avec pour suppléante :

Mlle Marie Descat, Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement.

M. Bruno Mathex, directeur du pôle industriel et fluvial de la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité,

avec pour suppléant :

M. Laurent Thabussot, responsable études et recherches de la SNET, Union française de l'électricité.

M. Jean-Louis Charriere, directeur délégué production de la direction de la production nucléaire d'Electricité de France,

avec pour suppléant :

M. Alain Verry, directeur délégué de la direction production ingénierie thermique d'Electricité de France.

M. Emmanuel Husson, directeur clients-marchés à la direction optimisation amont-aval trading d'Electricité de France,

avec pour suppléant :

M. Patrice Bruel, chef du service régulation et organisation des marchés énergétiques à la direction optimisation amont-aval trading d'Electricité de France.


En tant que représentants des grands consommateurs d'énergie


M. Philippe Domini, Arcelor-Sollac Méditerranée, Union des industries utilisatrices d'énergie,

avec pour suppléant :

M. Didier Souillard, Rhodia, Union des industries utilisatrices d'énergie.

M. Joël Vatan, ACCOR achats, Mouvement des entreprises de France,

avec pour suppléant :

M. Jean-Pierre Tupin, PERIFEM, Mouvement des entreprises de France.


En tant que représentants des réseaux ferrés électrifiés


M. Hervé Champailler, direction des services techniques de Keolis Lyon.

M. Jean-Paul Perret, responsable du domaine de la traction électrique à la direction de l'exploitation de RFF,

avec pour suppléant :

M. Alain Peltier, ingénieur au département des installations fixes de traction électrique à la direction de l'ingénierie de la SNCF.


En tant que représentant des collectivités concédantes

de la distribution électrique


M. Alexis Gelle, chef du service des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et de gaz de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies,

avec pour suppléante :

Mme Joëlle Guinot, directrice du syndicat départemental d'énergie de l'Aube.


En tant que représentant d'Electricité de France


M. Denis Haag, délégué aux régulations au secrétariat général d'EDF,

avec pour suppléante :

Mme Sylvie Courtier-Arnoux, déléguée adjointe aux régulations au secrétariat général d'EDF.

En tant que représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés

M. Dominique Bazin, directeur adjoint de la direction des affaires industrielles et de la normalisation au groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés,

avec pour suppléant :

M. François Gallon, Areva T&D, groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés.

M. Didier George, directeur général de l'union technique de l'électricité,

avec pour suppléant :

M. Olivier Trousse, ingénieur à l'union technique de l'électricité.

M. Hugues de Gromard, délégué général du syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques,

avec pour suppléant :

M. Jean-Claude Frebault, Prysmian, syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques.

M. Jean Lagarrigue, Fédération française des installateurs électriciens,

avec pour suppléant :

M. Michel Koutmatzoff, Fédération française des installateurs électriciens.

M. Michel Berge, conseiller régional du syndicat des entreprises de génie électrique,

avec pour suppléant :

M. Jacques Filloux, secrétaire technique du syndicat des entreprises de génie électrique.


En tant que personnalités qualifiées


M. Jean-Claude Vannier, chef de département au sein du département électrotechnique et systèmes d'énergie à l'Ecole supérieure d'électricité,

avec pour suppléant :

M. Marc Petit, professeur assistant au sein du département électrotechnique et systèmes d'énergie à l'Ecole supérieure d'électricité.

M. Antoine Zanello, directeur de la SICAE du Sausseron,

avec pour suppléant :

M. Pascal Tavernier, directeur adjoint de la SICAE Eure-et-Loir Yvelines.


En tant que représentants du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie


Au titre de l'électricité :

M. Philippe Cruchon, ingénieur général des ponts et chaussées, direction de la demande et des marchés énergétiques,

avec pour suppléant :

M. Gilles Rat, adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction de la demande et des marchés énergétiques.

M. Jean-Marc Kahan, directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction de la demande et des marchés énergétiques,

avec pour suppléant :

M. Jean-Philippe Roudil, chef du bureau réseaux de transport et de distribution, sous-direction du système électrique, direction de la demande et des marchés énergétiques.

Au titre des télécommunications :

Mme Françoise Roure, membre du Conseil général des technologies de l'information,

avec pour suppléant :

M. Jean-Gabriel Remy, membre du Conseil général des technologies de l'information.


En tant que représentant du ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire


Mme Catherine Guenon, adjointe au chef du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles,

avec pour suppléant :

M. Eric Gaston, direction générale des collectivités locales.


En tant que représentant de la ministre de l'écologie

et du développement durable


M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale,

avec pour suppléant :

M. Bertrand Galtier, sous-directeur à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.


En tant que représentant du ministre des transports,

de l'équipement, du tourisme et de la mer


Au titre des transports :

M. Philippe Aussourd, coordonnateur de la mission d'appui énergie du Conseil général des ponts et chaussées,

avec pour suppléant :

M. Georges Debiesse, membre de la section sciences et techniques du Conseil général des ponts et chaussées.


En tant que représentant du ministre de l'agriculture

et de la pêche


M. Gérard Sivilia, membre du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts,

avec pour suppléant :

M. Jean-Guy Monnot, membre du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.


En tant que représentant du ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement


M. Maurice Jambon, ingénieur vacataire au bureau CT3 sécurité des équipements de travail et de la normalisation, sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, direction des relations du travail,

avec pour suppléant :

M. Michel Borgnon, ingénieur vacataire au bureau CT3 sécurité des équipements de travail et de la normalisation, sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, direction des relations du travail.

M. Philippe Cruchon est nommé président du comité technique de l'électricité.

M. Didier George est nommé vice-président du comité technique de l'électricité.